1. Identification

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part :

COGIT Composites SASU, sise au 9117 rue des vignerons 18390 SAINT GERMAIN DU PUY N° SIRET : 481 426 328 00029

Et d'autre part tout acheteur de produits distribués par celle-ci via son site internet www.design- cogit.com. Il s'adresse aux entreprises et aux particuliers qui souhaiteraient acquérir des produits et ou accessoires.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de notre site en ligne de produits et d'accessoires.

2. Tarif

Prix :
Tous les prix sont établis en euros et ils sont susceptibles de variation pendant leurs périodes de validité sans préavis. Ils sont valables au moment de la commande et garantis jusqu'à la livraison. Par ailleurs, les prix affichés par article sont exprimés en euros HT (TVA 20% en vigueur en France) port en sus.

Frais d'envoi :

Une participation aux frais d'emballage et d'expédition selon la masse totale du produit est demandée en sus et s'affiche sur le récapitulatif de votre commande. Il est aussi calculé en fonction du produit. Le montant de la participation facturée est celui en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.

Réserve de propriété :
COGIT Composites (Design by COGIT) se réserve la propriété des produits et/ou accesoires livrés jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

3. Commande

- Une validation de commande prenant la forme d'un accusé de réception détaillé est envoyée à l'adresse email indiquée par l'acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.

- Le minimum de commande est fixé à 50€ HT pour des raisons évidentes de frais administratifs. En cas de commande d'un montant inférieur, la commande ne pourra être validée.

- Une commande passée et réglée sur notre site ne peut être annulée au-delà de 24 h après l’opération. Design-cogit.com étudiera au cas par cas les demandes d’annulation avant expédition, mais toute annulation enregistrée 24 h après la commande engendrera des frais administratifs de 50 € HT.

4. Livraison

COGIT Composites (Design by COGIT) s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit et/ou accesoire après passation de sa commande par l'acheteur, design-composites.com s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit et/ou accessoires.

Transport :

L'acheminement des commandes est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs spécialisés, la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d'expédition particulière, les frais occasionnés seront facturés à l'acheteur.

Réception

Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, avarie ou manquants. Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à design-cogit.com dans les mêmes délais.

En cas d'AVARIE ou de MANQUANT, les réserves orales même confirmées par lettre, ainsi que la mention "sous-réserve de déballage" sont sans valeur légale.

Il est INDISPENSABLE d'effectuer successivement les deux opérations suivantes :

1) Inscrire les RÉSERVES PRÉCISES sur le document de décharge en présence du livreur.

2) Confirmer ces réserves dans les 72h par lettre recommandée au TRANSPORTEUR et en informer Design by COGIT.

5. Règlement

Nos commandes sont payables par l'un des moyens suivants :

Par Carte Bancaire :
Payer en toute sécurité et toute confidentialité avec le paiement par Carte Bancaire avec les principaux réseaux Visa, Carte Bleue et MasterCard. Lors de votre achat sur notre site internet, l'authentification 3D Secure vous permettra de payer en toute sécurité et toute confidentialité. Votre commande sera expédiée dès validation du paiement.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits et accesoires mentionnés dans les supports de vente de design by cogit sont la propriété exclusive de COGIT Composites et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation. Le contenu de certains produits et accesoires peut être soumis au droit d'auteur. Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

7. Satisfait ou remboursé et droit de rétractation

En cas de non-conformité avérée, l'acheteur peut, dans les 14 jours suivant la réception du produit, exercer un droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice, etc ...), avec l'original du bulletin de livraison, dument rempli au verso.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous renvoyer le formulaire ci-dessous dûment rempli par courrier postal ou par mail

A l'attention de :

SASU COGIT Composites

9117, rue des vignerons
18390 SAINT GERMAIN DU PUY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous: Commandé le : .............................. / Reçu le : ...................................*
Numéro de la commande : ...................................
Nom du/des consommateurs : .............................................................

Adresse du/des consommateurs : ........................................................

Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date : ................................................... * : Rayez la mention inutile

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à design-cogit.com au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

8. Service après-vente

Pour toute information ou question, le Service Clients de design-cogit.com est joignable :

Par mail 
Via le formulaire de contact sur le site www.design-cogit.com

Par courrier : (Service Clients)

SASU COGIT Composites Service Design by COGIT

9117, rue des vignerons
18390 SAINT GERMAIN DU PU

9. Informations nominatives

COGIT Composites (Design by COGIT) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de COGIT Composites (Design by COGIT) pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par elle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

10. Modification des conditions générales de ventes

COGIT Composites (Design by COGIT) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.